Statuts

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Crea Savoie.

Article 2 – Objet
Cette association a pour but le partage, le développement et la promotion de la création artisanale, artistique, et du fait-main en Région Rhône Alpes.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Chambéry.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 -Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
-L’organisation d’exposition-ventes et de marchés de créateurs
-La gestion d’une boutique, éphémère ou permanente
-L’organisation d’ateliers d’initiation ou de perfectionnement à diverses techniques de création artisanale ou de loisirs  créatifs
-L’organisation de démonstrations ou de visites d’ateliers
-La mise en relation des créateurs et des acteurs du fait-main en Savoie

Article 5 – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Membres
L’association se compose de :
– Membres adhérents
– Membres actifs

Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales qui, moyennant une cotisation simple, soutiennent l’action de l’association.
Ils peuvent bénéficier des services et prestations de l’association, mais n’ont pas de voix délibérative.

Sont membres actifs ceux qui entrent dans l’association moyennant une cotisation de soutien et avec la volonté de prendre part à l’organisation des activités de l’association.
Ils peuvent bénéficier prioritairement des services et prestations de l’association, et ont une voix délibérative.

Article 7 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation simple ou de soutien, dont les montants respectifs sont fixés par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions qui ne seraient pas conformes aux présents statuts ou qui ne répondraient pas aux critères techniques définis par le CA, avec avis motivé aux personnes intéressées.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ou le non-renouvellement de la cotisation
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la fourniture de produits, de services ou de prestations proposées par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration et organes directeurs
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 2 à 8 membres actifs élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :
– Un président
– Un trésorier
Le conseil d’administration est renouvelé tous les  ans.
La première année, les membres sortants sont désignés par ancienneté. En cas de vacance, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec ou sans droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout moyen choisi par le CA.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.
Le président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au vote à main levée, des membres du Conseil sortants.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres disposant d’une voix délibérative.
Il devra être statué à la majorité de la moitié des voix des membres présents ou représentés,
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Pour tout changement de statuts ou dissolution de l’association une assemblée générale extraordinaire est nécessaire.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité de la moitié des voix des membres présents ou représentés,
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres votant présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 – Formalités
Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Ce document relatif aux statuts de l’association Crea Savoie comporte 2 pages, ainsi que 15 articles.
Chambéry, le 27 juin 2014

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